7 MAI 1999. - Arrêté royal portant nominations de membres de la Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 155 et 211, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 304, 305 et 306, modifié par l'arrêté royal du 1er avril 1998;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu la présentation de candidats par les organisations professionnelles représentatives des médecins;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans, à la Commission d'appel, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, comme représentants des organisations professionnelles représentatives des médecins : 1° comme membres effectifs : a) médecin généraliste : - Dr Vandermeeren, Philippe;b) médecins spécialistes : - Dr Wanet, Guy; - Dr Demeere, Jean-Luc; 2° comme membres suppléants : a) médecins généralistes : - Dr Michel, François; - Dr Melis, Jean-Michel; - Dr Bruwier, Geneviève; b) médecins spécialistes : - Dr Lutte, Isabelle; - Dr Staquet, Jean-Pierre; - Dr Declerq, Albert.

Art. 2.Les nominations à ladite commission des membres effectifs et suppléants qui représentent les organisations professionnelles représentatives des médecins, faites avant le jour de la signature du présent arrêté, prennent fin le jour précédent le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN