publié le 12 juin 2015
Modification de l'arrêté royal du 16 juillet 2010 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande »
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2015035721
- pub.
- 12/06/2015
- prom.
- 07/07/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 JUILLET 2011. - Modification de l'arrêté royal du 16 juillet 2010 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande »
L'arrêté royal du 7 juillet 2011 dispose ce qui suit :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 2010 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 4, les mots « Annette Lucie Jeannine BATSELEER » sont remplacés par les mots « BATSLEER, Annette Lucie Jeannine »;2° Au § 7, les mots « assistant technique à l'administration communale de Brugge » après les mots « Luc Karel TRAEN (Varsenare, le 04/07/1958) », sont remplacés par les mots « assistant technique à l'administration du CPAS de Brugge ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 juillet 2010.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.