publié le 12 juin 2015
Modification de l'arrêté royal du 7 mai 2009 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales en Région flamande »
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2015035719
- pub.
- 12/06/2015
- prom.
- 07/07/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 JUILLET 2011. - Modification de l'arrêté royal du 7 mai 2009 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales en Région flamande »
L'arrêté royal du 7 juillet 2011 dispose ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 7 mai 2009 « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales en Région flamande », les mots « CORIJN, Raphael René Germain Joseph (Vinkt, le 03/07/1934) conseiller provincial en Flandre occidentale 15/11/2004 » sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 mai 2009.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.