7 AVRIL 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Joseph Marien en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le Stade Joseph Marien, sis chaussée de Bruxelles 223, à 1190 Forest, le périmètre est délimité par : l'avenue des Archères jusqu'au croisement avec l'avenue Kamerdelle, l'avenue Kamerdelle (dans la direction d'Alsemberg) jusqu'au croisement avec le chemin du Crabbegat, le chemin du Crabbegat jusqu'au croisement avec l'avenue De Fré, l'avenue De Fré (direction Forest) jusqu'au croisement avec la rue Rouge, la rue Rouge jusqu'à l'avenue Wolvendael, l'avenue Wolvendael (direction Alsemberg) jusqu'au croisement avec le Dieweg, le Dieweg (direction Forest) jusqu'au croisement avec l'avenue Vanderaey, l'avenue Vanderaey jusqu'au croisement avec la rue du Château d'Eau, la rue du Château d'Eau jusqu'au croisement avec la rue des Moutons, la rue des Moutons jusqu'au croisement avec la rue du Coq, la rue du Coq (direction Drogenbos) jusqu'au croisement avec la rue des Poussins, la rue des Poussins en poursuivant jusqu'au croisement avec la chaussée d'Alsemberg pour passer ensuite à l'avenue G. Herinckx, l'avenue G. Herinckx jusqu'au croisement avec la rue de Stalle (N261), la rue de Stalle (direction Drogenbos) jusqu'au croisement avec la rue P. de Puysselaer, la rue P. de Puysselaer jusqu'à la rue E. Van Ophem, la rue E. Van Ophem jusqu'à la rue des Myosotis, la rue des Myosotis jusqu'au croisement avec la rue de l'Etoile, la rue de l'Etoile (direction Forest) jusqu'au croisement avec la rue de Stalle (N261), la rue de Stalle pour passer à la rue Prolongée de Stalle jusqu'au croisement avec la rue Longue, la rue Longue en passant à la chaussée de Ruisbroek jusqu'au croisement avec la rue du Tanganika, la rue du Tanganika jusqu'à la limite communale avec Forest, la limite communale de Forest en poursuivant jusqu'au boulevard de l'Humanité, le boulevard de l'Humanité (direction Anderlecht) jusqu'au croisement avec la rue des Trois Fontaines, la rue des Trois Fontaines pour longer ensuite le Canal Bruxelles-Charleroi jusqu'au Vaartkant, le Vaartkant (direction Anderlecht) jusqu'au croisement avec la R0, la R0 (direction Anderlecht Sud) jusqu'à la sortie direction chaussée de Mons (N6), la chaussée de Mons (direction Parc Astrid) jusqu'au croisement avec la rue A. Pierrard, la rue A. Pierrard jusqu'au croisement avec la route de Lennik en passant ensuite à la rue P. Schlosser, la rue P. Schlosser jusqu'au croisement avec la rue du Bouquet, la rue du Bouquet jusqu'au croisement avec l'avenue E. Baie, l'avenue E. Baie (direction Parc Astrid) pour passer à l'avenue G. Stassart, l'avenue G. Stassart jusqu'au croisement avec la rue J. Note, la rue J. Note jusqu'au croisement avec la rue C. Debussy, la rue C. Debussy (direction N290) jusqu'au croisement avec la rue L. Van Beethoven, la rue L. Van Beethoven jusqu'au croisement avec la rue Chopin, la rue Chopin (direction N290) jusqu'au croisement avec l'avenue du Roi-Soldat, l'avenue du Roi-Soldat (direction Parc Astrid) jusqu'au croisement avec le Rond-Point du Meir, le Rond-Point du Meir jusqu'au croisement avec la rue Docteur Jacobs, la rue Docteur Jacobs jusqu'au croisement avec la rue Saint-Guidon, la rue Saint-Guidon (direction Saint-Gilles) jusqu'au croisement avec la rue Porselein, la rue Porselein jusqu'au croisement avec la rue Broeck, la rue Broeck jusqu'au croisement avec la rue du Chapelain, la rue du Chapelain jusqu'au croisement avec le square J. Dillen, le square J. Dillen (direction Saint-Gilles) jusqu'au croisement avec la rue E. Delcourt, la rue E. Delcourt jusqu'au croisement avec la rue Erasme, la rue Erasme (direction Parc Forestier) jusqu'au croisement avec la place du Droit, la place du Droit jusqu'au croisement avec la rue de la Vérité, la rue de la Vérité jusqu'au croisement avec la rue J. Broeren, la rue J. Broeren jusqu'au croisement avec la rue d'Aumale, la rue d'Aumale en passant à la rue de Birmingham, la rue de Birmingham jusqu'au croisement avec la rue de l'Aiguille, la rue de l'Aiguille (direction quai F. Demets) jusqu'au croisement avec la rue J. Ensor, la rue J. Ensor jusqu'au croisement avec l'avenue F. Malherbe, l'avenue F. Malherbe (direction N6) jusqu'au croisement avec la rue des Orchidées, la rue des Orchidées jusqu'au quai F. Demets, le quai F. Demets (direction Drogenbos) jusqu'au croisement avec l'avenue R. Vander Bruggen, l'avenue R. Vander Bruggen (direction N6) et ensuite le square E. Vandervelde jusqu'au croisement avec la rue Gouverneur Nens et la place de la République, la place de la République jusqu'au croisement avec le quai de l'Industrie, le quai de l'Industrie jusqu'au croisement avec la rue des Matériaux, la rue des Matériaux jusqu'au croisement avec le square Albert Ier, le square Albert Ier jusqu'au croisement avec la chaussée de Mons (N6), la chaussée de Mons (direction Bruxelles Centre) jusqu'au croisement avec l'avenue Clémenceau, l'avenue Clémenceau jusqu'au croisement avec la rue Brogniez, la rue Brogniez (direction R20) jusqu'au square R. Pequeur, le square R. Pequeur jusqu'au croisement avec la rue Lambert Crickx, la rue Lambert Crickx jusqu'au croisement avec le square de l'Aviation, le square de l'Aviation jusqu'au boulevard Poincaré, le boulevard Poincaré (direction Saint-Gilles) jusqu'au croisement avec le boulevard M. Lemonnier, le boulevard M. Lemonnier jusqu'au croisement avec la rue de la Fontaine, la rue de la Fontaine jusqu'au croisement avec la rue Terre-Neuve, la rue Terre-Neuve (direction Bruxelles Centre) jusqu'au croisement avec la rue Vanderhaegen, la rue Vanderhaegen en passant ensuite à la rue de la Querelle jusqu'au croisement avec la rue des Tanneurs, la rue des Tanneurs (direction Bruxelles Centre) jusqu'au croisement avec la rue Saint-Ghislain, la rue Saint-Ghislain jusqu'au croisement avec la rue Haute, la rue Haute (direction Porte de Hal) jusqu'au croisement avec la rue du Faucon, la rue du Faucon jusqu'au croisement avec la rue de Wynants, la rue de Wynants jusqu'au croisement avec la rue aux Laines, la rue aux Laines jusqu'au croisement avec la N24, la N24 (direction Ixelles) pour passer ensuite à l'avenue Louise jusqu'au croisement avec la place Stéphanie, la place Stéphanie jusqu'au croisement avec la rue de la Grosse Tour, la rue de la Grosse Tour jusqu'au croisement avec la rue de la Concorde, la rue de la Concorde (direction avenue Louise) jusqu'au croisement avec la rue de la Longue Haie, la rue de la Longue Haie jusqu'au croisement avec la rue Souveraine, la rue Souveraine (direction avenue Louise) jusqu'au croisement avec l'avenue Louise, l'avenue Louise (direction Parc Tenbosch) jusqu'au croisement avec la rue du Châtelain, la rue du Châtelain jusqu'au croisement avec la rue Washington, la rue Washington jusqu'au croisement avec la rue du Magistrat, la rue du Magistrat jusqu'à l'avenue Louise, l'avenue Louise jusqu'au croisement avec la rue Tenbosch, la rue Tenbosch jusqu'au croisement avec la rue Kindermans, la rue Kindermans jusqu'au croisement avec la chaussée de Vleurgat, la chaussée de Vleurgat (direction Uccle) jusqu'au croisement avec la rue P. Lauters, la rue P. Lauters jusqu'au croisement avec la rue Saint-Georges, la rue Saint-Georges (direction Uccle) jusqu'au croisement avec la rue De Praetere, la rue De Praetere (direction Forest) jusqu'au croisement avec la chaussée de Waterloo, la chaussée de Waterloo jusqu'au croisement avec l'avenue Bel-Air, l'avenue Bel-Air jusqu'au croisement avec la rue Dodonée, la rue Dodonée jusqu'au croisement formé par l'avenue Winston Churchill et la rue E. Gossart, la rue E. Gossart jusqu'au croisement formé par l'avenue Montjoie et l'avenue Moscicki, l'avenue Moscicki jusqu'au croisement avec la rue Langeveld, la rue Langeveld (direction Parc Brugmann) jusqu'au croisement avec l'avenue de Sumatra, l'avenue de Sumatra jusqu'à l'avenue De Fré, l'avenue De Fré (direction Forest) jusqu'au croisement avec l'avenue Houzeau, l'avenue Houzeau jusqu'au croisement avec la rue Groeselenberg, la rue Groeselenberg jusqu'au croisement avec l'avenue des Statuaires, l'avenue des Statuaires jusqu'au croisement avec l'avenue des Archères.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL