7 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mai 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000007155 source ministere de la defense nationale Loi relative à l'enveloppe en personnel militaire fermer relative à l'enveloppe en personnel militaire, notamment l'article 5, modifié par la loi du 2 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix, notamment l'annexe, modifiée par l'arrêté royal du 5 novembre 2002;

Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire des Forces armées, clôturé le 21 juillet 2006;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 juillet 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe à l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix, sont apportées les modifications suivantes : 1° le tableau IIbis, inséré par l'arrêté royal du 5 novembre 2002, est remplacé par le tableau en annexe au présent arrêté;2° les tableaux I, III, IV, V et VI, modifiés par l'arrêté royal du 5 novembre 2002, sont remplacés par les tableaux en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2006.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 août 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense A. FLAHAUT

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense A. FLAHAUT