6 MAI 2020. - Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2019 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, modifiée par la loi du 23 mars 2019, article 16/3, 5° ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 avril 2020 ;

Considérant que la mission d'octroyer des subsides à certaines associations patriotiques relève de la compétence du Service fédéral des Pensions et que le budget du Service Public Fédéral Sécurité Sociale prévoit dans sa dotation versée au Service fédéral des Pensions un montant pour l'exercice de cette mission ;

Considérant que le montant fixé pour cette mission est de 12.000 euros pour l'année 2019;

Considérant que l'article 16/3, 5° de la loi du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer précitée dispose que les modalités de l'octroi de ces subsides doivent être déterminées par le Roi ;

Sur la proposition du Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Des subsides pour un montant total de 12.000 euros, à imputer sur l'allocation de base 58 45 34 20 06 du budget du Service Public Fédéral Sécurité Sociale et inscrit au budget du Service fédéral des Pensions, sous le code SEC 3330, sont alloués pour l'année 2019 aux fédérations et oeuvres suivantes : 1)Association Belge des Jeunes pour le souvenir des deux guerres Route Militaire 1 4540 AMAY Compte bancaire : BE07 0882 0108 8166 800 euros 2) Comité 8 Mai région Malines Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103 2800 MECHELEN Compte bancaire : BE31 7310 3572 3455 700 euros 3) Front Unique Renaix C.Lemonnierlaan 130 9600 RENAIX Compte bancaire : BE68 4436 5948 6134 700 euros 4) Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires, Section Belge

Rue Pierre Gassée 10 B.7 1080 BRUXELLES Compte bancaire : BE42 1325 5107 7754 700 euros 5) Mémoire d'Auschwitz Rue aux Laines 17/B.50 1000 BRUXELLES Compte bancaire : BE55 3100 7805 1744 1.300 euros 6) Fondation de la Mémoire Contemporaine Avenue Victoria 5 1000 BRUXELLES Compte bancaire : BE31 1096 6739 0755 1.300 euros 7) Service Social Juif Avenue Ducpétiaux 66-68 1060 BRUXELLES Compte bancaire : BE98 1916 0398 3293 1.100 euros 8) Witte Brigade (Fidelio) Lange Nieuwstraat 30 2000 ANTWERPEN Compte bancaire : BE86 0000 4748 6550 900 euros 9) Fondation Paul Brusson asbl Avenue de Cointe 9 4000 LIEGE Compte bancaire : BE07 0882 1930 4766 1.100 euros 10) Amicale de Dora asbl Square de l'Aviation 29 1070 BRUXELLES Compte bancaire : BE78 2100 9700 3486 700 euros 11) Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et Ayants droit de Belgique Avenue de la Renaissance 30 1000 BRUXELLES Compte bancaire : BE83 3100 5433 2315 2.700 euros

Art. 2.Les fédérations et oeuvres citées à l'article 1er sont tenues de fournir avant le 31 octobre 2020 une copie des documents comptables suivants : bilan et compte de pertes et profits de l'exercice 2019 ou à défaut, un relevé des recettes et dépenses relatif à l'année 2019.

Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE