6 MAI 2020. - Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2020

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment l'article 48 ;

Vu la loi des finances du 20 décembre 2019 contenant la loi de finances pour l'année budgétaire 2020, notamment l'article 18 et ses arrêtés;

Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer portant le budget général des dépenses pour l'année 2018, notamment l'article 2.06.4 ;

Considérant qu'un appel a été lancé le 28 juin 2019 pour des projets visant à enseigner les compétences numériques aux enfants, jeunes et (jeunes) adultes socialement vulnérables Considérant que les personnes intéressées ont soumis leurs propositions le 22 septembre 2019 au plus tard;

Attendu que le jury a soumis sa proposition pour les projets sélectionnés le 3 décembre 2019;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 mars 2020 ;

Sur la proposition de Notre Mministre de l'Agenda numérique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A charge des crédits prévus à l'allocation de base 06.40.32.33.00.02, budget de la DG Transformation Digitale du SPF Stratégie et Apui, les subsides suivants seront alloués : 1° Un subside d'un montant de 348.531,45 euros à promotion entreprenariat digital bruxellois (A.P.E.D.B) - asbl siège social à Parvis Sainte-Gudule, 5, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0654.727.630. 2° Un subside d'un montant de 119.029,00 euros à Association belge pour les 'enfants en Difficulté d'Appentissage asbl siège social à Rue du Couvent 34, 1332 Rixensart, numéro d'entreprise 0408.942.496. 3° Un subside d'un montant de 104.211,01 euros à Centre d'Orientation et de Formation (COF) asbl,Rue du Parc Industriel, 6 allée 2, 4540 Amay, numéro d'entreprise 0451.480.758. 4° Un subside d'un montant de 121.724,00 euros à EQLA asbl, siège social à Woluwedal 34 bus 1, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, numéro d'entreprise 0406.570.550. 5° Un subside d'un montant de 129.800,00 euros à INTERFACE 3 asbl, siège social à Rue Gaucheret Gaucheretstraat 88/90, 1030 Schaerbeek, numéro d'entreprise 0462.440.966. 6° Un subside d'un montant de 236.930,86 euros à INTERFACE 3 - NAMUR asbl, siège social à Avenue Sergent Vrithoff 2, 5000 Namur, numéro d'entreprise 0870.417.226. 7° Un subside d'un montant de 182.382,41 euros à La Scientothèque asbl, siège social à Rue des Epicacéas 41, 1170 Watermael-Boitsfort, numéro d'entreprise 0475.926.342. 8° Un subside d'un montant de 362.255,39 euros à Le Monde des Possibles asbl, siège social à Rue des Champs 97, 4020 Liège, numéro d'entreprise 0474.324.852. 9° Un subside d'un montant de 282.018,67 euros à Open Collective Brussels asbl, siège social à Rue de l'Industrie 11, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0664.932.030. 10° Un subside d'un montant de 133.555,00 euros à Open Knowledge Belgium asbl, siège social à Cantersteen 12, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0845.419.930. 11° Un subside d'un montant de 129.516,00 euros à Proforma asbl, siège social à Rue Hauzeur 10 boîte 3, 4031 Liège, numéro d'entreprise 0443.519.137. 12° Un subside d'un montant de 99.835,00 euros à Techno.Bel asbl, siège social à Allée des Artisans 19 boîte 1, 5590 Ciney, numéro d'entreprise 0475.207.948. 13° Un subside d'un montant de 360.303,17 euros à Technocité asbl, siège social à Rue Henri Degorge 23, 7301 Boussu, numéro d'entreprise 0474.197.861. 14° Un subside d'un montant de 298.100,00 euros à BeCode asbl, siège social à Cantersteen 12, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0664.802.168. 15° Un subside d'un montant de 298.100,00 euros à Codefever asbl, siège social à Ter Varent 41, 9850 Deinze, numéro d'entreprise 0637.773.416. 16° Un subside d'un montant de 286.808,78 euros à CoderDojo Belgium asbl, siège social à Rue Neerveld 105, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, numéro d'entreprise 0523.889.476. 17° Un subside d'un montant de 225.032,50 euros à De Creatieve Stem asbl, siège social à Antoon Catriestraat 6, 9031 Gand, numéro d'entreprise 0549.896.562. 18° Un subside d'un montant de 179.212,50 euros à Dig-IT asbl, siège social à Rue de Flandre 109, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0719.592.619. 19° Un subside d'un montant de 311.815,50 euros à Digitale Wolven asbl, siège social à Veldkant 33 boîte A, 2550 Kontich, numéro d'entreprise 0676.536.594. 20° Un subside d'un montant de 218.850,00 euros à EduCentrum asbl, siège social à Sint-Pietersaalstraat 38, 9000 Gand, numéro d'entreprise 0892.179.076. 21° Un subside d'un montant de 309.760,40 euros à Groep Intro asbl, siège social à Rue Charles Parenté 6, 1070 Anderlecht, numéro d'entreprise 0461.936.071. 22° Un subside d'un montant de 206.185,00 euros à IDrops asbl, siège social à Klokstraat 29, 9050 Gand, numéro d'entreprise 0829.134.026. 23° Un subside d'un montant de 303.810,00 euros à Interuniversitair Micro-Electronica Centrum asbl (IMEC), siège social à Kapeldreef 75, 3001 Louvain, numéro d'entreprise 0425.260.668. 24° Un subside d'un montant de 105.066,00 euros à Intec Brussel asbl, siège social à place Rouppe 16, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0475.319.893. 25° Un subside d'un montant de 86.092,00 euros à KunstenSite asbl (KuS), siège social à Nieuwland 48, 9000 Gand, numéro d'entreprise 0889.727.352. 26° Un subside d'un montant de 227.649,81 euros à MEDIA ACTIE KUREGEM STAD asbl, siège social à Rue Georges Moreau 110, 1070 Anderlecht, numéro d'entreprise 0874.873.682. 27° Un subside d'un montant de 165.191,69 euros à UC Limburg asbl, siège social à Agoralaan ZN bus 1, 3590 Diepenbeek, numéro d'entreprise 0417.195.515.

Art. 2.Les organisations subsidiées doivent justifier utilisation du subside auprès du SPF Stratégie et Appui, direction générale Transformation Digitale. Le paiement de l'utilisation justifié et accepté par l'administration sera effectué conformément aux dispositions du protocole conclu avec l'organisation subsidiée.

Art. 3.En cas de non-respect d'une ou de plusieurs dispositions du présent arrêté ou du protocole signé, le subside octroyé peut être réduit et, le cas échéant, partiellement ou totalement récupéré.

Art. 4.Notre Ministre de l'Agenda numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agenda numérique, Ph. DE BACKER