6 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie nationale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale, modifiée par la loi du 21 décembre 1994, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1997 déterminant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de la Loterie nationale;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En application de l'article 16 de la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale, modifiée par la loi du 21 décembre 1994, le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie nationale, estimé à 7 260 000 000- F, est déterminé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le plan de répartition visé à l'article 1er sera ajusté après la clôture de l'exercice 1999 de la Loterie nationale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 mai 1999.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR