publié le 15 février 2021
Arrêté royal déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2021040385
- pub.
- 15/02/2021
- prom.
- 06/12/2020
- ELI
- eli/arrete/2020/12/06/2021040385/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons
Dans l'annexe en français de l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons, entre les pages 1313 et 1314, il convient d'insérer la page ci-dessous.
Pour la consultation du tableau, voir image