6 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, notamment l'article 23, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 2009 portant composition et organisation du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth;

Vu l'avis du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, donné le 9 novembre 2012;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 octobre 2012;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 26 novembre 2012;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Didier Thillaye du Boullay, est nommé président du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth pour un terme de six ans prenant cours le 1er novembre 2012. Son mandat est renouvelable.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2012.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX