6 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance, modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance, modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 octobre 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 27 novembre 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les armateurs belges opérant dans l'industrie du dragage souhaitent à très brève échéance exploiter un certain nombre de navires dépavillonnés à nouveau sous pavillon belge et inscrire ces navires dans le registre de propriété belge des navires; que cela aura une influence positive sur l'économie nationale et notamment sur l'emploi dans ce secteur; que les navires concernés sont tout à fait en ordre sur le plan technique et satisfont à toutes les normes internationales et nationales en la matière; que rien ne peut empêcher dès lors le retour immédiat de tels navires sous pavillon belge;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 1999, le chiffre "20" est remplacé par le chiffre "25".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT