6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 7 décembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Vu les propositions formulées par le Directeur général de l'Institut royal météorologique de Belgique dans sa lettre du 24 février 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, b), de l'arrêté royal du 7 décembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique, les mentions « Mme E. Rouvas-Nicolis, chef de section » sont remplacées par les mentions « M. D. Gellens, chef de département a.i ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2010 et cessera ses effets à la même date que l'arrêté royal du 7 décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE