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Arrêté Royal du 05 septembre 2002
publié le 12 septembre 2002

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur

source
ministere de l'interieur
numac
2002002194
pub.
12/09/2002
prom.
05/09/2002
ELI
eli/arrete/2002/09/05/2002002194/moniteur
moniteur
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5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur;

Vu l'avis motivé du 17 juillet 2002 du Comité supérieur de concertation du Secteur I;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 juillet 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 31 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur est remplacé comme suit : « L'organigramme du Service public fédéral Intérieur comprend : 1° le président du Comité de Direction;2° 6 fonctions de management -1.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE

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