5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commision d'Evaluation pour les dispositifs médicaux prévue à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 1 bis, inséré par la loi du 21 juin 1983 et modifié par la loi du 20 octobre 1998;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, notamment l'article 12;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène, donné le 26 janvier 2001;

Considérant qu'un nombre insuffisant de femmes a été présenté étant donné que trop peu de femmes compétentes dans le domaine très spécifique et spécialisé des dispositifs médicaux et ayant l'expertise requise sont disponibles, que par conséquent il ne peut pas être satisfait à l'article 2bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en tant que membres effectifs de la Commission d'évaluation pour les dispositifs médicaux : 1) Parmi les fonctionnaires de l'Inspection générale de la Pharmacie : - Mme M.Van Malderen; - Mme E. Gay; 2) Parmi les fonctionnaires des services compétents du Ministère des Affaires économiques : - Mme P.Descamps; - M. J-P. Hirschbühler; 3) Parmi les agents de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire : - Mme A.Vanderlinck; 4) Parmi les candidats, docteurs en médecine, présentés par les universités en raison de leur connaissance particulière des dispositifs concernés : - M.B. Nuttin; - M. G. Van Nooten; - M. J. Rombouts; 5) Parmi les candidats, porteurs d'un diplôme universitaire relatif aux techniques mises en oeuvre pour la fabrication de ces dispositifs, présentés par les universités : - Mme S.Van Huffel; - M. R. Hanus; - M. R. Puers; - M. L. Masalar; - M. P. Verdonck; 6) Parmi les candidats, pharmaciens d'industrie spécialisés dans la production industrielle de matériel médical stérile, présentés par les organisations professionnelles représentatives : - Mme K.Vertongen; 7) Parmi les candidats, pharmaciens hospitaliers, présentés par les organisations professionnelles représentatives : - Mme G.De Smet; 8) Parmi les candidats, pharmaciens d'officine ouverte au public, présentés par les organisations professionnelles représentatives : - Mme M.Orbie; 9) Parmi les candidats, experts en radiophysique agréés, présentés par les organisations professionnelles représentatives : - M.S. Vynckier; 10) Parmi les candidats, spécialisés dans la production industrielle de matériel médical, présentés par les organisations professionnelles représentatives : - M.Beelens; - Mme F. Aerts;

Art. 2.Sont nommés en tant que membres suppléants des membres visés à l'article 1er du présent arrêté : 1) Parmi les fonctionnaires de l'Inspection générale de la Pharmacie : - Mme C.Planchon; - M. K. Cosijn; 2) Parmi les fonctionnaires des services compétents du Ministère des Affaires économiques : - M.L. Deschouwer; - M. J-C. Mignolet; 3) Parmi les agents de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire : - Mme P.Vander Henst; 4) Parmi les candidats, docteurs en médecine, présentés par les universités en raison de leur connaissance particulière des dispositifs concernés : - M.S. Hassid; - M. R. Andrianne; - M. G. Delvaux; 5) Parmi les candidats, porteurs d'un diplôme universitaire relatif aux techniques mises en oeuvre pour la fabrication de ces dispositifs, présentés par les universités : - M.R. Van Audekercke; - M. E. Schacht; - M. J. Vereecken; - M. J.-L. Delplancke; - M. J. Destine; 6) Parmi les candidats, pharmaciens d'industrie spécialisés dans la production industrielle de matériel médical stérile, présentés par les organisations professionnelles représentatives : - M.T. Descamps; 7) Parmi les candidats, pharmaciens hospitaliers, présentés par les organisations professionnelles représentatives : - M.F. Van Beek; 8) Parmi les candidats, pharmaciens d'officine ouverte au public, présentés par les organisations professionnelles représentatives : - M.A. Genot; 9) Parmi les candidats, experts en radiophysique agréés, présentés par les organisations professionnelles représentatives : - Mme M.Piessens; 10) Parmi les candidats, spécialisés dans la production industrielle de matériel médical, présentés par les organisations professionnelles représentatives : - M.J.-M. Vanest; - M. P. Verdonck;

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET