5 JUIN 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du « Stedelijk Sportstadion Jules Matthijs » en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de KSV Sottegem, sis Kastanjelaan 85, à 9620 Zottegem, le périmètre est délimité par : le croisement de la N42 (l'Europaweg) avec la N454 (la Langestraat), la Langestraat, la Tweekerkenstraat, le Sint-Pietersplein, la Erwetegemstraat, le Meerlaan, la Hoogstraat, le Heldenlaan, le Bruggenhoek, la N462 (Buke) jusqu'au croisement avec la N42 (l'Europaweg) et la N42 (l'Europaweg) dès le croisement avec la N462 jusqu'au croisement de la N42 avec la N454 (Langestraat).

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL