5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal nommant les greffiers aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, l'article 12, Attendu qu'il n'y a pas d'autres candidats à part des candidats proposés;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour une durée de six ans aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins : Conseil d'appel d'expression française : Greffier effectif : M. De Ruyver, Y., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles;

Greffier suppléant : Mme Heymans B., greffière près la cour d'appel de Bruxelles.

Conseil d'appel d'expression néerlandophone : Greffier effectif : M. De Vis, J., greffier en chef honoraire près la cour d'appel de Bruxelles;

Greffier suppléant : Mme De Vis V., greffière près la cour d'appel de Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX