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Arrêté Royal du 05 décembre 2011
publié le 06 décembre 2011

Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations

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service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2011021106
pub.
06/12/2011
prom.
05/12/2011
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5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. S. VANACKERE, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique;

M. D. REYNDERS, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes;

M. J. VANDE LANOTTE, Ministre d'Etat, membre du Sénat, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord;

M. V. VAN QUICKENBORNE, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions;

Mme J. MILQUET, membre de la Chambre des représentants, ancienne Vice-Première Ministre, est nommée Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur;

Mevr. L. ONKELINX, membre de la Chambre des représentants, ancienne Vice-Première Ministre, est nommée Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales;

Mme S. LARUELLE, membre de la Chambre des représentants, ancienne Ministre, est nommée Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture;

M. P. DE CREM, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre de la Défense;

M. P. MAGNETTE, membre du Sénat, ancien Ministre, est nommé Ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes;

Mme A. TURTELBOOM, membre de la Chambre des représentants, ancienne Ministre, est nommée Ministre de la Justice;

M. O. CHASTEL, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre du Budget et de la Simplification administrative;

Mme M. DE CONINCK est nommée Ministre de l'Emploi.

Art. 2.M. M. WATHELET, membre de la Chambre des représentants, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, et Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre;

M. Ph. COURARD, membre de la Chambre des représentants, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

M. S. VERHERSTRAETEN, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique;

Mme M. DE BLOCK, membre de la Chambre des représentants, est nommée Secrétaire d'Etat à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la Ministre de la Justice;

M. H. BOGAERT, Membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique;

M. J. CROMBEZ, membre du Parlement flamand, est nommé Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au Premier Ministre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO

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