5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par : M. Y. LETERME, de ses fonctions de Premier Ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile;

M. D. REYNDERS, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles;

Mme L. ONKELINX, de ses fonctions de Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale;

M. S. VANACKERE, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles;

Mme J. MILQUET, de ses fonctions de Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile;

M. G. VANHENGEL, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget;

M. M. DAERDEN, de ses fonctions de Ministre des Pensions et des Grandes villes;

M. S. DE CLERCK, de ses fonctions de Ministre de la Justice;

Mme S. LARUELLE, de ses fonctions de Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique;

M. P. DE CREM, de ses fonctions de Ministre de la Défense;

M. P. MAGNETTE, de ses fonctions de Ministre du Climat et de l'Energie;

Mme I. VERVOTTE, de ses fonctions de Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques;

M. V. VAN QUICKENBORNE, de ses fonctions de Ministre pour l'Entreprise et la Simplification;

Mme A. TURTELBOOM, de ses fonctions de Ministre de l'Intérieur;

M. O. CHASTEL, de ses fonctions de Ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes;

M. E. SCHOUPPE, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre;

M. C. DEVLIES, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre de la Justice;

M. B. CLERFAYT, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au Ministre des Finances;

M. M. WATHELET, de ses fonctions de : Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget;

Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la Ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au Premier Ministre;

Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la Ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au Ministre de la Justice;

Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier Ministre;

M. J.-M. DELIZEE, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale;

M. Ph. COURARD, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO