publié le 06 décembre 2011
Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2011021104
- pub.
- 06/12/2011
- prom.
- 05/12/2011
- ELI
- eli/arrete/2011/12/05/2011021104/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. E. DI RUPO, Ministre d'Etat, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Premier Ministre.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME