5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. Association pour la lutte contre le SIDA

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003003536 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2004 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004, notamment le budget 25, division 52, article 46 33 01 88;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 29 novembre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de vingt mille EUR ( euro 20.000), imputable à l'article 46.33.01.88, division 52, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2004, est allouée à l'A.S.B.L. Association pour la lutte contre le SIDA, rue Haute 322, à 1000 Bruxelles (CB. : 310-1914254-45) pour l'organisation des 3e journées VIH/SIDA de la Francophonie, du 12 au 14 mars 2005 à Bruxelles.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives (avant le 31 octobre 2005, date limite) auprès de la Direction générale des Soins de Santé primaires (Vésale 605, C.A.E., 1010 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2004.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE