5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 46, 55, 56, 57 et 58;

Vu la loi du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003003536 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2004 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 2.13.3;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Considérant que la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » assurent l'information et la documentation tant techniques qu'administratives des services d'incendie et remplissent ainsi une mission d'intérêt général;

Considérant que ces organes représentatifs formulent des avis à la demande du SPF Intérieur;

Considérant dès lors, que les activités des organismes précités justifient l'octroi d'une subvention à titre d'intervention de l'Etat dans leur frais de fonctionnement;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est accordé à la « Brandweervereniging Vlaanderen » une subvention de 3.750,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.

Il est accordé à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » une subvention de 3.750,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.

Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er sont versées après la transmission à la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur d'une copie des documents justificatifs prouvant la nature et le montant des dépenses.

La copie des documents justificatifs visée à l'alinéa 1er doit être transmise au plus tard le 31 mars 2005.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL