5 AVRIL 2019. - Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2019

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment le Titre III, chapitre I - L'administration générale ;

Vu la loi du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015590 source service public federal strategie et appui Loi de Finances pour l'année budgétaire 2019 fermer contenant la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et ses arrêtés;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2018 portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les subventions déradicalisation Digital Belgium Skills Fund en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire ;

Vu le protocole à conclure entre les organisations subsidiées et l'Etat fédéral.

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 mars 2019 ;

Sur la proposition du ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A charge des crédits prévus à l'allocation de base 06.40.32.33.00.02, budget de la DG Transformation Digitale du SPF Stratégie et Apui, les subsides suivants seront alloués : 1° Un subside d'un montant de 316.677 € à A.P.E.D.B - BeStarter asbl siège social à Parvis Sainte-Gudule, 5 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0654.727.630. 2° Un subside d'un montant de 496.603 € à BeCode vzw siège social à Cantersteen, 12 1000 Brussel, numéro d'entreprise 664.802.168. 3° Un subside d'un montant de 265.232 € à Blenders vzw siège social à Campus Blairon, 714 2300 Turnhout, numéro d'entreprise 434.081.829. 4° Un subside d'un montant de 345.276 € à BrusselsTogether ASBL siège social à Rue de l'Industrie, 11 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 664.932.030. 5° Un subside d'un montant de 58.000 € à Buurtwerk Posthof vzw siège social à Patriottenstraat, 62 2600 Antwerpen, numéro d'entreprise 0416.638.655. 6° Un subside d'un montant de 81.331 € à Centre d'Orientation et de Formation (COF) ASBL siège social à Rue du Parc Industriel, 6 4540 Amay, numéro d'entreprise 451.480.758. 7° Un subside d'un montant de 304.135,60 € à CoderDojo Belgium vzw siège social à Neerveldstraat, 105 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, numéro d'entreprise 523.889.476. 8° Un subside d'un montant de 311.306,55 € à Digitale Wolven vzw siège social à Veldkant, 33 A 2550 Kontich, numéro d'entreprise 0676.536.594. 9° Un subside d'un montant de 230.252,94 € à eduCentrum vzw siège social à Sint-Pietersaalststraat, 38 9000 Gent, numéro d'entreprise 0892.179.076. 10° Un subside d'un montant de 249.500,00 € à GLUON vzw siège social à Slachthuisstraat, 4 1000 Brussel, numéro d'entreprise 632.715.459. 11° Un subside d'un montant de 215.243,24 € à Groep INTRO vzw siège social à Charles Parentéstraat, 6 1070 Anderlecht, numéro d'entreprise 0461.936.071. 12° Un subside d'un montant de 258.886,00 € à IDROPS vzw siège social à Klokstraat, 29 9050 Gent - Gentbrugge, numéro d'entreprise 829.134.026. 13° Un subside d'un montant de 111.895,00 € à INTEC Brussel vzw siège social à Rouppeplein, 16 1000 Brussel, numéro d'entreprise 475.319.893. 14° Un subside d'un montant de 84.886,00 € à Interface3 ASBL siège social à Rue Gaucheret, 88/90 1030 Schaerbeek, numéro d'entreprise 462.440.966. 15° Un subside d'un montant de 123.788,00 € à Interface3.Namur ASBL siège social à Avenue Sergent Vrithoff, 2 5000 Namur, numéro d'entreprise 870.417.226. 16° Un subside d'un montant de 86.007,00 € à KunstenSite vzw (KUS) siège social à Nieuwland, 48 9000 Gent, numéro d'entreprise 889.727.352. 17° Un subside d'un montant de 420.830,00 € à Le Monde des Possibles ASBL siège social à Rue des Champs, 97 4020 Liège, numéro d'entreprise 0474.324.852. 18° Un subside d'un montant de 152.307,70 € à Maks vzw-Media Actie Kuregem Stad siège social à Georges Moreaustraat, 110 1070 Anderlecht, numéro d'entreprise 874.873.682, pour son projet à Bruxelles. 19° Un subside d'un montant de 265.900,00 € à Maks vzw-Media Actie Kuregem Stad siège social à Georges Moreaustraat, 110 1070 Anderlecht, numéro d'entreprise 874.873.682, pour son projet en Flandres. 20° Un subside d'un montant de 298.160,00 € à MolenGeek ASBL siège social à Place de la Minoterie, 10 1080 Molenbeek-Saint-Jean, numéro d'entreprise 0655.835.212, pour son projet à Bruxelles.. 21° Un subside d'un montant de 350.375,00 € à MolenGeek ASBL siège social à Place de la Minoterie, 10 1080 Molenbeek-Saint-Jean, numéro d'entreprise 0655.835.212, pour son projet en Borgerhout. 22° Un subside d'un montant de 82.713,31 € à SOS Dépannage ASBL siège social à Rue Prunieau, 5 6000 Charleroi, numéro d'entreprise 424.385.589. 23° Un subside d'un montant de 320.636,39 € à Technocité ASBL siège social à Rue Henri Degorge, 23 7301 Boussu - Hornu, numéro d'entreprise 474.197.861. 24° Un subside d'un montant de 189.644,84 € à UC Limburg vzw siège social à Agoralaan gebouw B, 1 3590 Diepenbeek, numéro d'entreprise 417.195.515. 25° Un subside d'un montant de 180.413,63 € à Vriendenkring van de scholen Zwinstede vzw siège social à Alfred Verweeplein, 25 8300 Knokke-Heist, numéro d'entreprise 411.569.317.

Art. 2.Les organisations subsidiées doivent justifier utilisation du subside auprès du SPF Stratégie et Appui, direction générale Transformation Digitale. Le paiement de l'utilisation justifié et accepté par l'administration sera effectué conformément aux dispositions du protocole conclu avec l'organisation subsidiée.

Art. 3.En cas de non-respect d'une ou de plusieurs dispositions du présent arrêté ou du protocole signé, le subside octroyé peut être réduit et, le cas échéant, partiellement ou totalement récupéré.

Art. 4.Le ministre de l'agenda numérique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 avril 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agenda numérique, Ph. DE BACKER