4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux;

Vu l'avis motivé du 17 juillet 2002 du Comité de concertation de base 100;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2002 et 17 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 juillet 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 31 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, les mots « Chancellerie et Services généraux » sont remplacés par les mots « Chancellerie du Premier Ministre ».

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les mots « Chancellerie et Services généraux » sont remplacés par les mots « Chancellerie du Premier Ministre ».

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, les mots « Chancellerie et Services généraux » sont chaque fois remplacés par les mots « Chancellerie du Premier Ministre ».

Art. 4.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « L'organigramme du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre comprend : 1° le président du Comité de Direction; 5 fonctions de management -1. »

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 6.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE