4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 4 décembre 2002 nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire de l'armurerie à la main;

Vu les arrêtés royaux des 29 février 2004, 11 mars 2008 et 20 mars 2009 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 21 août 2009 portant remplacement du président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2010 nommant le président et le vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2012 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Jean-Marie FAFCHAMPS, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des entreprises de garage; - Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération; - Commission paritaire de l'armurerie à la main; - Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance est donnée à M. Jean-Marie FAFCHAMPS, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Raymond GROETEMBRIL, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie céramique; - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification; - Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Raymond GROETEMBRIL, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie des carrières; - Commission paritaire du transport et de la logistique.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013.

Art. 6.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK