4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 11 janvier 1993, 25 avril 2007, 31 mai 2009 et 24 octobre 2012 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de président des sous-commissions paritaires citées ci-après a pris fin suite au décès de M. André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale; - Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.

Art. 2.Le mandat de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après a pris fin suite au décès de M. André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande est donnée à Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs; - Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie; - Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir; - Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques; - Sous-commission paritaire pour les métaux précieux.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale est donnée à M. Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 6.Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.

Art. 7.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges.

Art. 8.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport.

Art. 9.M. Michel PREUD'HOMME, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone.

Art. 10.M. Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars; - Sous-commission paritaire pour les taxis; - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers; - Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports; - Sous-commission paritaire pour le déménagement.

Art. 11.Mme Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur; - Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils; - Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur.

Art. 12.M. Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers; - Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution; - Sous-commission paritaire pour le commerce du métal.

Art. 13.Mme Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers; - Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs; - Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie; - Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir; - Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques.

Art. 14.Mme Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 15.M. Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale; - Sous-commission paritaire pour les métaux précieux; - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande.

Art. 16.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013.

Art. 17.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK