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Arrêté Royal du 04 mars 2012
publié le 03 juin 2013

Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité national ou technique

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013012199
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03/06/2013
prom.
04/03/2012
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4 MARS 2012. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité national ou technique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail, donné le 19 décembre 2011;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur d'or, est attribué à la personne dénommée ci-après qui a, pendant plusieurs années, prêté sa collaboration effective et bénévole au sein, soit d'un comité national, soit d'un comité technique, lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne d'honneur du Travail :

Art. 2.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

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