publié le 13 juillet 2007
Désignation du président du Jury médical en application de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, notamment l'article 54.9.
- source
- agence federale de controle nucleaire
- numac
- 2007000665
- pub.
- 13/07/2007
- prom.
- 04/06/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE
4 JUIN 2007. - Désignation du président du Jury médical en application de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, notamment l'article 54.9.
L'Agence fédérale de Controle nucléaire, Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, notamment l'article 54.9, Arrête : Article unique. M. Luc Holmstock, Médecin du travail, né à Lier le 10 mai 1954, est désigné comme Président du Jury Médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, pour une période qui prend cours le 20 juin 2007.
Bruxelles, le 4 juin 2007.
Pour le Directeur-général, absent, M. SCHRAUBEN