4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/06/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux soins palliatifs fermer relative aux soins palliatifs, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2003 portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, § 1, de l'arrêté royal du 3 février 2003 portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs, les modifications suivantes sont apportées : 1° Les mots : « -L.Van De Vijver Hospitaalstraat 17 9100 Sint-Niklaas » sont remplacés par les mots : « -A. Mullie Ruddersshove 10 8000 Brugge ». 2° Les mots : « -G.Wouters Livornostraat 25 1050 Brussel » sont remplacés par les mots : « -R. Van Hee Livornostraat 25 1050 Brussel ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE