4 JUILLET 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 1974 instituant la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1996 nommant les membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BROERE Robert, à Bierbeek;

DELAUNOIS Michel, à Chaumont-Gistoux;

DE RUYVER Patrice, à La Hulpe;

LEPLAT Christian, à Braine-l'Alleud;

POTEMANS Fritz, à Wemmel;

RICHEL Bruno, à Wezembeek-Oppem;

SOETE Paul, à Dilbeek;

TEMPELS Dirk, à Auderghem;

VANHAVERBEKE Stephan, à Oud-Heverlee;

VAN OVERMEIRE Marc, à Audenarde;

VERHOYEN Alain, à Libramont-Chevigny.

Membres suppléants : MM. : BOYAERT Alain, à Bruges;

CAMPIOLI Georges, à Verviers;

CASTAGNE Thierry, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; de BUCK van OVERSTRAETEN Philippe, à Overijse;

DE CEUSTER Patrick, à Anvers;

Mme DEWAEL Hilde, à Rhode-Saint-Genèse;

MM. : NIVELLES Michel, à Molenbeek-Saint-Jean;

PINTE Jos, à Oud-Heverlee;

SIMOENS Bernard, à Gand;

VANGEENBERGHE Herman, à Woluwe-Saint-Lambert;

VERKEST Guy, à Zemst; 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.FAGNANT Jean-Claude, à Liège;

Mme GALLIAERT Ilse, à Dilbeek;

MM. : DELVAUX Camille, à Amay;

DE BEL Pascal, à Anvers;

MARTIN Alain, à Châtelet;

FRANSOO Clément, à Watermael-Boitsfort;

VAN HOOTEGEM Hugo, à Gand;

VAN DEN HEEDE Erik, à Anvers;

BAUDSON Bruno, à Fontaine-l'Evêque;

MALEVE René-Paul, à Incourt;

ROELANDT Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : BERGER Michel, à Charleroi;

COREMANS Joseph, à Ans;

BALLAUX Eddy, à Destelbergen;

BARAS Christian, à Nivelles;

SMET Frans, à Kapellen;

CLERINX François, à Oosterzele;

DESCHEEMAEKER Koen, à Zoersel;

FEVRY André, à Viroinval;

LUCAS Jacques, à Grimbergen;

BALLEUX Olivier, à Trooz;

DECOO Erik, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 12 décembre 1974, Moniteur belge du 16 avril 1975.

Arrêté royal du 7 mai 1975, Moniteur belge du 15 octobre 1975.

Arrêté royal du 14 novembre 1996, Moniteur belge du 11 décembre 1996.