publié le 28 septembre 2004
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques
3 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;
Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";
Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail, donné le 24 juin 2004;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur d'or, est attribué à la personne dénommée ci-après qui a, pendant plusieurs années, prêté sa collaboration effective et bénévole au sein, soit d'un comité national, soit d'un comité technique, lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne d'honneur du Travail : De Sloovere, Gérard J., Honnelles
Art. 2.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2004.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE