3 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par les lois des 9 juillet 1976 et 3 mai 1999 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du Comité socio-économique pour la distribution, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1997;

Vu la proposition du gouvernement de la Région flamande du 26 juillet 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de l'Emploi, de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Ministre chargé des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif du Comité socio-économique pour la distribution, M. Benny Van Assche, en tant que représentant du Gouvernement flamand, pour une période de quatre ans.

Art. 2.Est nommé membre suppléant du Comité socio-économique pour la distribution, M. Luc Goedertier, en tant que représentant du Gouvernement flamand, pour une période de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 4.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions, Notre Ministre ayant les Transports dans ses attributions, Notre Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Ministre chargé des Classes moyennes, R. DAEMS