3 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/09/2009 numac 2009000546 source service public federal interieur Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 1° et 3°, modifié par la loi de 27 juillet 2011;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques;

Vu l'association des gouvernements régionaux à l'élaboration du présent arrêté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 janvier 2020;

Vu les notifications au Conseil fédéral du Développement durable, au Conseil supérieur de la Santé, au Commission consultative spéciale Consommation, au Conseil central de l'économie et au Conseil national du Travail;

Vu l'avis 66.958/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 février 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le présent arrêté transpose: 1° la directive déléguée (UE) 2019/169 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans la céramique diélectrique dans certains condensateurs;2° la directive déléguée (UE) 2019/170 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de certains condensateurs;3° la directive déléguée (UE) 2019/171 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et à ses composés dans les contacts électriques;4° la directive déléguée (UE) 2019/172 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée;5° la directive déléguée (UE) 2019/173 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb et au cadmium dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur le verre ;6° la directive déléguée (UE) 2019/174 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le verre cristal tel que défini dans la directive 69/493/CEE;7° la directive déléguée (UE) 2019/175 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication de certains tubes laser;8° la directive déléguée (UE) 2019/176 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le revêtement de certaines diodes ;9° la directive déléguée (UE) 2019/177 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores ;10° la directive déléguée (UE) 2019/1845 de la Commission du 8 août 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains composants en caoutchouc utilisés dans les systèmes moteurs ;11° la directive déléguée (UE) 2019/1846 de la Commission du 8 août 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du plomb dans les soudures de certains moteurs à combustion.

Art. 2.Dans l'annexe III de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, les modifications suivantes sont apportées: 1° la ligne 7 (c)-II est remplacée par ce qui suit :

"7 (c)-II

Lood in diëlektrische keramiek in condensatoren voor een nominaal voltage van ten minste 125 V wisselstroom of 250 V gelijkstroom

Niet van toepassing op toepassingen die vallen onder de punten 7(c)-I en 7(c)-IV van deze bijlage. Vervalt op: - 21 juli 2021 voor de categorieën 1 tot en met 7 en 10; - 21 juli 2021 voor de categorieën 8 en 9 met uitzondering van medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek en industriële meet- en regelapparatuur; - 21 juli 2023 voor medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek van categorie 8; - 21 juli 2024 voor industriële meet- en regelapparatuur van categorie 9 en voor categorie 11."

« 7 (c)-II

Le plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs pour une tension nominale de 125 V CA ou 250 V CC ou plus

Ne s'applique pas aux applications relevant des points 7 c)-I et 7 c)-IV de la présente annexe. Expire: - le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10, - le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, - le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, - le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

2° la ligne 7 (c)-IV est remplacée par ce qui suit :

7(c)-IV

Lood in op PZT gebaseerde diëlektrische keramische materialen voor condensatoren die onderdeel zijn van geïntegreerde schakelingen of discrete halfgeleiders

Vervalt op: - 21 juli 2021 voor de categorieën 1 tot en met 7 en 10;- 21 juli 2021 voor de categorieën 8 en 9 met uitzondering van medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek en industriële meet- en regelapparatuur; - 21 juli 2023 voor medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek van categorie 8; - 21 juli 2024 voor industriële meet- en regelapparatuur van categorie 9 en voor categorie 11.

7(c)-IV

Plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs discrets

Expire: - le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10, - le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, - le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, - le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

3° la ligne 8 (b) est remplacée par ce qui suit :

"8 (b)

Cadmium en cadmiumverbindingen in elektrische contacten

Geldt voor de categorieën 8, 9 en 11, en verstrijkt op: -21 juli 2021 voor de categorieën 8 en 9 met uitzondering van medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek en industriële meet- en regelapparatuur;- 21 juli 2023 voor medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek van categorie 8; -21 juli 2024 voor industriële meet- en regelapparatuur van categorie 9 en voor categorie 11.

« 8 (b)

Le cadmium et ses composés dans les contacts électriques

S'applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire aux dates suivantes: - le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, - le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, -le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9, ainsi que pour la catégorie 11.

8(b)-I

Cadmium en cadmiumverbindingen in elektrische contacten die worden gebruikt in: - zekeringen; - regelaars voor warmtesensoren; - thermische beveiliging van motoren (met uitzondering van hermetische thermische beveiliging van motoren); - AC-schakelaars met nominaal: - 6 A en meer bij 250 V AC en meer; of - 12 A en meer bij 125 V AC en meer; - DC-schakelaars met nominaal 20 A en meer bij 18 V DC en meer; en - schakelaars voor gebruik bij stroomaanvoerfrequenties ? 200 Hz.

Geldt voor de categorieën 1, 7 en 10, en verstrijkt op 21 juli 2021.

8(b)-I

Le cadmium et ses composés dans les contacts électriques utilisés dans: - les disjoncteurs; - les commandes de capteurs thermiques; - les protections thermiques pour moteurs (à l'exclusion des protections thermiques hermétiques); - les commutateurs C.A. prévus pour: - 6 A et plus à 250 V et plus en courant alternatif, ou - 12 A et plus à 125 V et plus en courant alternatif; - les commutateurs C.C. prévus pour 20 A et plus à 18 V et plus en courant continu; et - les commutateurs prévus pour une tension d'alimentation de fréquence ? 200 Hz.

S'applique aux catégories 1 à 7 et 10 et expire le 21 juillet 2021.

4° la ligne 15 est remplacée par ce qui suit :

15

Lood in soldeer voor de totstandbrenging van een haalbare elektrische verbinding tussen een halfgeleider-die en een drager in "flip chip"-behuizingen voor geïntegreerde schakelingen

Geldt voor de categorieën 8, 9 en 11, en verstrijkt op: - 21 juli 2021 voor de categorieën 8 en 9 met uitzondering van medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek en industriële meet- en regelapparatuur;- 21 juli 2023 voor medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek van categorie 8; - 21 juli 2024 voor industriële meet- en regelapparatuur van categorie 9 en voor categorie 11.

15

Le plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée

S'applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire aux dates suivantes: - le 21 juillet 2021 pour les EEE des catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, - le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, - le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

15 (a)

Lood in soldeer voor de totstandbrenging van een haalbare elektrische verbinding tussen een halfgeleider-die en een drager in "flip chip"-behuizingen voor geïntegreerde schakelingen waarbij ten minste wordt voldaan aan een van de volgende criteria: - halfgeleidertechnologieknoop van 90 nm of groter; - een enkele die van 300 mm2 of groter, in om het even welke halfgeleidertechnologieknoop; - pakketten gestapelde die's van 300 mm2 of groter, of "silicon interposers" van 300 mm2 of groter.

Geldt voor de categorieën 1, 7 en 10, en verstrijkt op 21 juli 2021.

15 (a)

Le plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie: - un noeud technologique de semi-conducteur de 90 nm ou plus, - une puce unique de 300 mm2 ou plus dans tout noeud technologique de semi-conducteur, - des boîtiers à puces empilées avec puce de 300 mm2 ou plus, ou des interposeurs en silicium de 300 mm2 ou plus.

S'applique aux catégories 1 à 7 et 10 et expire le 21 juillet 2021.

5° la ligne 18 (b) est remplacée par ce qui suit :

"18 (b)

Lood als activator in het fluorescentiepoeder (1 gewichtsprocent of minder) van gasontladingslampen bij gebruik als bruiningslampen met fosforen als BSP (BaSi2O5:Pb)

Vervalt op: - 21 juli 2021 voor de categorieën 1 tot en met 7 en 10;- 21 juli 2021 voor de categorieën 8 en 9 met uitzondering van medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek en industriële meet- en regelapparatuur; - 21 juli 2023 voor medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek van categorie 8; - 21 juli 2024 voor industriële meet- en regelapparatuur van categorie 9 en voor categorie 11

« 18 (b)

Le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes de bronzage contenant des luminophores tels que BaSi2O5: Pb (BSP)

Expire: - le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10, - le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, - le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, - le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9, ainsi que pour la catégorie 11.

18(b)-I

Lood als activator in het fluorescentiepoeder (1 gewichtsprocent of minder) van gasontladingslampen met fosforen als BSP (BaSi2O5:Pb) bij gebruik in medische apparatuur voor lichttherapie

Geldt voor de categorieën 5 en 8, met uitzondering van toepassingen die vallen onder punt 34 van bijlage IV, en vervalt op 21 juli 2021

18(b)-I

Le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge contenant des luminophores tels que BaSi2O5: Pb (BSP), lorsqu'elles sont utilisées dans des équipements médicaux de photothérapie

S'applique aux catégories 5 et 8, à l'exception des applications couvertes par l'entrée 34 de l'annexe IV, et expire le 21 juillet 2021.

6° la ligne 21 est remplacée par ce qui suit :

21

Lood en cadmium in drukinkt voor het aanbrengen van email op glas zoals boorsilicaatglas en natriumkalkglas

Geldt voor de categorieën 8, 9 en 11, en verstrijkt op: - 21 juli 2021 voor de categorieën 8 en 9 met uitzondering van medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek en industriële meet- en regelapparatuur;- 21 juli 2023 voor medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek van categorie 8; - 21 juli 2024 voor industriële meet- en regelapparatuur van categorie 9 en voor categorie 11.

21

Le plomb et le cadmium dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur le verre, tels que le verre borosilicaté et le verre sodocalcique

S'applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire: - le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, - le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, - le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

21 (a)

Cadmium gebruikt bij kleurdruk op glas voor filterfuncties, als onderdeel van belichtingstoepassingen die zijn gemonteerd in beeldschermen en bedieningspanelen van elektrische en elektronische apparatuur.

Geldt voor de categorieën 1 tot en met 7 en 10 die vallen onder rubriek 21(b) of rubriek 39 en verstrijkt op 21 juli 2021.

21 (a)

Le cadmium utilisé dans le verre imprimé en couleur pour ses fonctions de filtration, et comme composant dans les applications d'éclairage installées dans les écrans et les panneaux de commande des équipements électriques et électroniques

S'applique aux catégories 1 à 7 et 10, à l'exception des applications couvertes par l'entrée 21(b) ou par l'entrée 39, et expire le 21 juillet 2021.

21 (b)

Cadmium in drukinkt voor het aanbrengen van email op glas zoals boorsilicaatglas en natriumkalkglas

Geldt voor de categorieën 1 tot en met 7 en 10 met uitzondering van toepassingen die vallen onder rubriek 21(a) of rubriek 39 en verstrijkt op 21 juli 2021.

21 (b)

Le cadmium dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur le verre, tels que le verre borosilicaté et le verre sodocalcique

S'applique aux catégories 1 à 7 et 10, à l'exception des applications couvertes par l'entrée 21(a) ou par l'entrée 39, et expire le 21 juillet 2021.

21 (c)

Lood in drukinkt voor het aanbrengen van email op ander glas dan boorsilicaatglas

Geldt voor de categorieën 1, 7 en 10, en verstrijkt op 21 juli 2021.

21 (c)

Le plomb dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur des verres autres que le verre borosilicaté

S'applique aux catégories 1, 7 et 10 et expire le 21 juillet 2021.

7° la ligne 29 est remplacée par ce qui suit :

29

Lood gebonden in kristalglas zoals omschreven in bijlage I (categorieën 1, 2, 3 en 4) van richtlijn 69/493/EEG van 15 december 1969 van de Raad voor de onderlinge aanpassing der wetgevingen van de lidstaten inzake kristalglas (PB L 326 van 29.12.1969, blz. 36), zoals omgezet bij bijlage I van het koninklijk besluit van 5 augustus 1970 houdende reglementering van het gebruik van de benaming `kristal'.

Vervalt op: - 21 juli 2021 voor de categorieën 1 tot en met 7 en 10; - 21 juli 2021 voor de categorieën 8 en 9 met uitzondering van medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek en industriële meet- en regelapparatuur; - 21 juli 2023 voor medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek van categorie 8; - 21 juli 2024 voor industriële meet- en regelapparatuur van categorie 9 en voor categorie 11.

29

Le plomb contenu dans le verre cristal tel que défini à l'annexe I (catégories 1, 2, 3 et 4) de la directive 69/493/CEE du Conseil, du 15 décembre 1969, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au verre cristal (JO L 326 du 29.12.1969, p. 36), transposé par l'annexe I de l'arrêté royal du 5 août 1970 réglementation de la dénomination "cristal".

Expire: - le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10, - le 21 juillet 2021 pour les EEE des catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, - le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, - le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

8° la ligne 32 est remplacée par ce qui suit :

32

Loodoxide in fritaansmeltingen van vensters voor argon- en kryptonlaserbuizen

Vervalt op: - 21 juli 2021 voor de categorieën 1 tot en met 7 en 10;- 21 juli 2021 voor de categorieën 8 en 9 met uitzondering van medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek en industriële meet- en regelapparatuur; - 21 juli 2023 voor medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek van categorie 8; - 21 juli 2024 voor industriële meet- en regelapparatuur van categorie 9 en voor categorie 11."

32

L'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication des tubes laser à l'argon et au krypton

Expire: - le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10, - le 21 juillet 2021 pour les EEE des catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, - le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, - le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

9° la ligne 37 est remplacée par ce qui suit :

37

Lood in de metalliseerlaag van hoogspanningsdioden met een behuizing op basis van zinkboraatglas

Vervalt op: - 21 juli 2021 voor de categorieën 1 tot en met 7 en 10;- 21 juli 2021 voor de categorieën 8 en 9 met uitzondering van medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek en industriële meet- en regelapparatuur; - 21 juli 2023 voor medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek van categorie 8; - 21 juli 2024 voor industriële meet- en regelapparatuur van categorie 9 en voor categorie 11.

37

Le plomb dans le revêtement de diodes à haute tension sur la base d'un corps en verre au borate de zinc

Expire aux dates suivantes: - le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10, - le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, - le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, - le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

10° l'annexe III est complétée par la ligne 43, rédigés comme suit :

43

Bis(2-ethylhexyl)ftalaat in rubber onderdelen bestemd voor gebruik in motorsystemen en ontworpen voor gebruik in apparatuur die niet uitsluitend is bestemd voor gebruik door consumenten, op voorwaarde dat geen weekgemaakt materiaal in contact met de menselijke slijmvliezen of in langdurig contact met de menselijke huid komt en de concentratie van bis(2-ethylhexyl)ftalaat niet hoger is dan: a) 30 gewichtsprocent van het rubber voor i) de coating van pakkingen, ii) pakkingen van massief rubber of iii) rubber onderdelen in assemblages van ten minste drie onderdelen die werken op elektrische, mechanische of hydraulische energie en zijn verbonden met de motor;b) 10 gewichtsprocent van het rubber voor niet in punt a) genoemde onderdelen waarin rubber is verwerkt. Voor de toepassingen van deze vermelding wordt onder "langdurig contact met de menselijke huid" verstaan voortdurend contact gedurende meer dan 10 minuten of intermitterend contact gedurende een periode van 30 minuten per dag.

Geldt voor categorie 11 en vervalt op 21 juli 2024.

43

Le phtalate de bis(2-éthylhexyle) dans les composants en caoutchouc des systèmes moteurs, conçus pour être utilisés dans des équipements non destinés uniquement au grand public et à condition qu'aucune matière plastifiée n'entre en contact avec les muqueuses humaines ou en contact prolongé avec la peau humaine et que la concentration en phtalate de bis(2- éthylhexyle) n'excède pas: a) 30 % en poids du caoutchouc pour i) les revêtements des joints d'étanchéité; ii) les joints d'étanchéité en caoutchouc solide; ou iii) les composants en caoutchouc inclus dans des assemblages d'au moins trois éléments fonctionnant à l'énergie électrique, mécanique ou hydraulique pour produire un travail et fixés au moteur. b) 10 % en poids du caoutchouc pour les composants contenant du caoutchouc non visés au point a). Aux fins du présent point, on entend par "contact prolongé avec la peau humaine", un contact continu d'une durée supérieure à 10 minutes ou un contact intermittent pendant une durée de 30 minutes, par jour.

S'applique à la catégorie 11 et expire le 21 juillet 2024.

11° l'annexe III est complétée par la ligne 44, rédigés comme suit :

44

Lood in soldeer van sensoren, actuatoren en motormanagementsystemen van verbrandingsmotoren binnen het toepassingsgebied van verordening (EU) 2016/1628 van het Europees Parlement en de Raad van 14 september 2016 inzake voorschriften met betrekking tot emissiegrenswaarden voor verontreinigende gassen en deeltjes en typegoedkeuring voor in niet voor de weg bestemde mobiele machines gemonteerde interne verbrandingsmotoren, tot wijziging van Verordeningen (EU) nr. 1024/2012 en (EU) nr. 167/2013, en tot wijziging en intrekking van Richtlijn 97/68/EG die zijn geïnstalleerd in apparatuur die tijdens het gebruik stationair is en voor professioneel gebruik ontworpen is, maar ook door niet-professionele gebruikers wordt gebruikt.

Geldt voor categorie 11 en vervalt op 21 juli 2024.

44

Le plomb dans des soudures de capteurs, d'actionneurs et d'unités de commande du moteur des moteurs à combustion relevant du champ d'application du règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE, installés dans des équipements fonctionnant dans des positions fixes conçus pour être utilisés tant par des professionnels que par des non-professionnels.

S'applique à la catégorie 11 et expire le 21 juillet 2024.

Art. 3.L'article 2, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° entre en vigueur le 1er mars 2020, l'article 2, 10° entre en vigueur le 1er mai 2020 et l'article 2, 11° entre en vigueur le 26 avril 2020.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juin 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK La Ministre de L'Environnement M. C. MARGHEM