3 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, l'article 18;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, c) ;

Considérant que l'avis de l'inspecteur des Finances n'est pas requis pour les subsides dont le montant est inférieur à 3.100 euros conformément à la disposition citée ci-dessus ;

Considérant que la fondation « Fondation pour les Générations Futures » a pour but de faire émerger, soutenir et rendre visibles toutes initiatives tendant à concrétiser un développement durable ;

Considérant que « Fondation pour les Générations Futures » utilisera cette subvention pour soutenir les frais de fonctionnement de l'accompagnement des actions de la Fondation en matière d'environnement développées dans le cadre de son programme Entreprendre pour les Générations Futures (EGF) qui soutien des entrepreneurs, ou étudiants entrepreneurs innovants, notamment en matière d'environnement et de lutte contre le réchauffement climatique ;

Considérant que « Fondation pour les Générations Futures » contribue, particulièrement dans le cadre du programme susmentionné Entreprende pour les Générations Futures, à la sensibilisation dans le cadre de la biodiversité, des produits durables et le volet environnement du développement durable.

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 3.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020, est accordée à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures », ayant son siège, Rue des Brasseurs 182 - 5000 Namur, (numéro d'entreprise 0462.862.323) représentée par Monsieur Benoît Derenne, directeur.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er décembre 2020 et se termine le 1er juin 2021.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de fonctionnement de la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures ».

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro IBAN: BE98 5230 4030 5393 BIC: TRIOBEBB Nom de la banque: Triodos Bank, Hoogstraat 139/3, 1000 Brussel Compte au nom de: « Fondation pour les Générations Futures » § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be. § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par « Fondation pour les Générations Futures » pour le 1er mars 2022.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures » au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 decembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI