3 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 5.000 euros à l'a.s.b.l. « Cercles des Naturalistes de Belgique »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019031116 source service public federal strategie et appui Loi de finances pour l'année budgétaire 2020 fermer contenant la loi de finances pour l'année budgétaire 2020;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 novembre 2020;

Considérant que l'association « Cercles des Naturalistes de Belgique » a pour but désintéressé de grouper les jeunes et des adultes les plus aptes et les plus intéressés à l'étude des sciences naturelles, les initier à l'observation de la nature et à une méthode scientifique de travail et de recherche, leur faire connaître les richesses naturelles de leur pays pour les conserver et les développer.

Considérant que plusieurs de ces actions cadrent avec les objectifs de la campagne fédérale #BeBiodiversity qui vise à déplacer les marchés vers une production et une consommation « biodiversity friendly »;

Considérant que Cercles des Naturalistes de Belgique veut renforcer la compréhension du public sur les relations entre nos choix de consommateur et la biodiversité, afin de susciter le changement de comportement en faveur de la biodiversité ;

Considérant le projet « Jeu de rôles sur les réseaux alimentaires » de Cercles des Naturalistes de Belgique qui consiste à développer le lien entre les actes de consommation et l'impact sur la nature, à travers des activités sur le réseaux alimentaires ayant pour but de livrer le concept écologique d'interdépendance ;

Considérant que ce projet contribue à la sensibilisation dans le cadre de la biodiversité, des produits durables et le volet environnement du développement durable ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 5.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020, est accordée à l'a.s.b.l « Cercles des Naturalistes de Belgique », ayant son siège, Centre Marie-Victorin, Rue des écoles 21 - 5670 Vierves-sur-Viroin, (numéro d'entreprise 412040360) représentée par Monsieur Christophe Vermonden, vice-président.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er décembre 2020 et se termine le 1er Juin 2021.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais du projet « Jeu de rôles sur les réseaux alimentaires ».

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro IBAN BE47 0011 2095 9480, Cercles des Naturalistes de Belgique », ayant son siège, Centre Marie-Victorin, Rue des écoles, 21 - 5670 Vierves-sur-Viroin § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be. § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par l'association « Cercles des Naturalistes de Belgique » pour le 1er mars 2022

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'a.s.b.l. « Cercles naturaliste de Belgique » au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI