3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1987 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie des carrières (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'arrêté royal du 14 avril 1987 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie des carrières, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 14 avril 1987 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie des carrières, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 1997, la dénomination "Fédération des producteurs de pierre bleue-petit granit" est remplacée par "Fédération des carrières de petit granit-pierre bleue de Belgique".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 14 avril 1987, Moniteur belge du 12 mai 1987.

Arrêté royal du 20 juin 1997, Moniteur belge du 20 août 1997.