3 AOUT 2012. - Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif de Huy en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du Royal Football Club de Huy, sis à l'Avenue Reine Astrid à 4500 Huy, le périmètre est délimité par : le croisement formé par la Rue Bastin avec le quai d'Arona (N90), le Quai d'Arona jusqu'à son croisement formé avec le Zoning Gaston Fallais, le Zoning Gaston Fallais jusqu'à son croisement avec la Rue des Saules, la Rue des Saules jusqu'à son croisement avec la Rue de la Campagne, la Rue de la Campagne jusqu' au croisement avec le Sentier des Campagnards, qui permet de rejoindre la Rue du Marais, la Rue du Marais jusqu'à son croisement avec la Rue Jean Jaurès, la Rue Jean Jaurès jusqu'à son croisement avec la Rue des Bons Enfants, la rue des Bons Enfants jusqu'à son croisement avec la Rue du Neufmoustier, la Rue du Neufmoustier jusqu'au Rond-Point Pierre l'Ermite, au-delà du Rond-Point Pierre l'Ermite et, dans le même alignement, la Rue Bastin jusqu'à son croisement avec le quai d'Arona.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET