Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 02 mai 2016
publié le 03 mai 2016

Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2016000285
pub.
03/05/2016
prom.
02/05/2016
ELI
eli/arrete/2016/05/02/2016000285/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

2 MAI 2016. - Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 104 ;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. B. TOMMELEIN, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord.

Art. 2.M. Ph. DE BACKER, membre du Parlement européen, est nommé Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 mai 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL

^