2 JUIN 2015. - Arrêté royal portant nominations au sein de la commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, l'article 6, § 1er modifié par l'arrêté royal du 8 août 1997 et par les lois des 20 octobre 1998 et 1er mai 2006;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, les articles 122, § 1er, 124 et 127;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nominations au sein de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire, modifié par les arrêtés royaux du 9 septembre 2008, 10 mars 2009 et 8 janvier 2013;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire : - M. Michel Van Wassenhoven, docteur en médecine; - Mme Anne-Lise Hantson, Faculté polytechnique de Mons .

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire : - M. Paul Cos, Universiteit Antwerpen; - M. Bart Morlion, KULeuven; - M. Emmanuel Hermans, Université catholique de Louvain; - M. Jonathan Goole, Université libre de Bruxelles; - Mme Caroline Stévigny, Université libre de Bruxelles; - Mme Monique Tits, Université de Liège; - Mme Olivia Jansen, Université de Liège; - Mme Amandine Nachtergael, Université de Mons; - Mme Pierrette Gengoux, docteur en médecine; - Mme Arlette Blanchy, docteur en médecine vétérinaire.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK