2 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 2014, annexe III, 19.;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes;

Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 5 décembre 2014;

Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'annexe à l'arrêté reprenant les noms des membres du personnel du Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes transférés au Gouvernement flamand est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, W. BORSUS

Annexe à l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes Membres du personnel du Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes transférés au Gouvernement flamand 1. Agents de l'Etat

Naam - Nom

Niveau

VAN WOLPUTTE Stijn

A

PINOY Stephanie

B

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 février 2015. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, W. BORSUS