publié le 24 septembre 2004
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2003-2004
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000533
- pub.
- 24/09/2004
- prom.
- 01/09/2004
- ELI
- eli/arrete/2004/09/01/2004000533/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2003-2004
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2003-2004 est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 octobre 2004.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2004.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL