publié le 18 septembre 2020
Arrêté royal organique de l'Administration de l'expertise médicale. - Traduction allemande d'extraits
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2020042914
- pub.
- 18/09/2020
- prom.
- 01/12/2013
- ELI
- eli/arrete/2013/12/01/2020042914/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
1er DECEMBRE 2013. - Arrêté royal organique de l'Administration de l'expertise médicale. - Traduction allemande d'extraits
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 1, 18 à 31 et 54 de l'arrêté royal du 1er décembre 2013 organique de l'Administration de l'expertise médicale (Moniteur belge du 13 décembre 2013).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.