Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense

source: ministere de la defense

numac: 2006007120

pub.: 05/05/2006

prom.: 01/04/2006

ELI: eli/arrete/2006/04/01/2006007120/moniteur

moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

1er AVRIL 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 1er février 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une filière de métiers est attribuée : 1° à partir du 1er décembre 2004, aux agents du niveau A du Ministère de la Défense, repris à l'annexe 1er du présent arrêté;2° à partir du 16 décembre 2004, aux agents du niveau A du Ministère de la Défense, repris à l'annexe 2 du présent arrêté;3° à partir du 1er janvier 2005, aux agents du niveau A du Ministère de la Défense, repris à l'annexe 3 du présent arrêté;4° à partir du 1er février 2005, aux agents du niveau A du Ministère de la Défense, repris à l'annexe 4 du présent arrêté;5° à partir du 1er avril 2005, aux agents du niveau A du Ministère de la Défense, repris à l'annexe 5 du présent arrêté;6° à partir du 1er juin 2005, aux agents du niveau A du Ministère de la Défense, repris à l'annexe 6 du présent arrêté;7° à partir du 1er juillet 2005, aux agents du niveau A du Ministère de la Défense, repris à l'annexe 7 du présent arrêté;8° à partir du 9 septembre 2005, aux agents du niveau A du Ministère de la Défense, repris à l'annexe 8 du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er avril 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er avril 2006 attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A du Ministère de la Défense.