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Arrêté Ministériel
publié le 12 avril 2024

Aménagement du territoire FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2024 approuve la décision du conseil communal de Fau(...)

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service public de wallonie
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2024202010
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12/04/2024
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2024 approuve la décision du conseil communal de Fauvillers du 20 février 2024 adoptant définitivement le guide communal d'urbanisme portant sur l'entièreté du territoire communal et sur les indications prévues à l'article D.III.2, § 1er, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 8°,11° et 13°, du CoDT. VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2024 approuve la décision du conseil communal de Vielsalm du 18 décembre 2023 adoptant définitivement son schéma d'orientation local visant la mise en oeuvre de la ZACC n°5 « Cahay » et révisant partiellement le schéma d'orientation local « section Neuville 1 et 2 ».

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