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Arrêté Ministériel
publié le 12 avril 2024

Aménagement du territoire HABAY. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2024 approuve la décision du conseil communal de Habay du(...)

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service public de wallonie
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2024202007
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12/04/2024
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire HABAY. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2024 approuve la décision du conseil communal de Habay du 21 mars 2024 adoptant définitivement le guide communal d'urbanisme portant sur l'entièreté du territoire communal et sur les indications prévues à l'article D.III.2, § 1er, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 8°, 11° et 13°, du CoDT. NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2024 approuve la décision du conseil communal de Nassogne du 6 mars 2024 adoptant définitivement le guide communal d'urbanisme portant sur l'entièreté du territoire communal et sur les indications prévues à l'article D.III.2, § 1er, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 8°, 11° et 13°, du CoDT.

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