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Arrêté Ministériel
publié le 07 mars 2024

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 1 er mars 2024, la SA Envisan (n° BCE 0448.294.111), Tragel 60(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2024201317
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07/03/2024
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4. - Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 1er mars 2024, la SA Envisan (n° BCE 0448.294.111), Tragel 60 à 9308 Alost, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 14 novembre 2028.

Cet agrément est limité à la réalisation des travaux de désamiantage selon la méthode de la zone hermétiquement fermée.

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