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Arrêté Ministériel
publié le 23 février 2024

Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Beauraing voté en séance du Conseil communal en date du 27 novembre 2023. BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2(...)

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23/02/2024
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Beauraing voté en séance du Conseil communal en date du 27 novembre 2023.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2023 approuve la modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2023 de la commune de Beauvechain votée en séance du Conseil communal en date du 11 décembre 2023.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Bièvre votées en séance du Conseil communal en date du 6 novembre 2023.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 06 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Braine-l'Alleud votées en séance du Conseil communal en date du 6 novembre 2023.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Chastre votées en séance du Conseil communal en date du 31 octobre 2023.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Chaumont-Gistoux votées en séance du Conseil communal en date du 6 novembre 2023.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Court-Saint-Etienne votées en séance du Conseil communal en date du 9 novembre 2023.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la ville de Couvin votées en séance du Conseil communal en date du 26 octobre 2023.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Dinant votées en séance du Conseil communal en date du 6 novembre 2023.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 06 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2023 de la commune de Florennes votées en séance du Conseil communal en date du 26 octobre 2023.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Gembloux votées en séance du Conseil communal en date du 7 novembre 2023.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Hastière votés en séance du Conseil communal en date du 25 octobre 2023.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Hélécine votés en séance du Conseil communal en date du 9 novembre 2023.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune d'Incourt votées en séance du Conseil communal en date du 8 novembre 2023.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de La Bruyère votées en séance du Conseil communal en date du 26 octobre 2023.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 approuve les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la commune de la Hulpe votées en séance du Conseil communal en date du 9 novembre 2023.

METTET. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice de la commune de Mettet votées en séance du Conseil communal en date du 26 octobre 2023.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Mont-Saint-Guibert votés en séance du conseil communal en date du 15 novembre 2023.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Namur votées en séance du Conseil communal en date du 14 novembre 2023.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2023 de la commune de Onhaye votées en séance du Conseil communal en date du 9 novembre 2023.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune d'Orp-Jauche votées en séance du Conseil communal en date du 7 novembre 2023.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2023 approuve les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve votées en séance du Conseil communal en date du 17 octobre 2023.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Perwez votées en séance du Conseil communal en date du 2 novembre 2023.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2023 de la commune de Ramillies votées en séance du Conseil communal en date du 15 novembre 2023.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2023 de la commune de Rebecq votées en séance du Conseil communal en date du 14 novembre 2023.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Rixensart votées en séance du Conseil communal en date du 25 octobre 2023.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2023 de la ville de Rochefort votées en séance du Conseil communal en date du 30 octobre 2023.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la régie ADL de la ville de Rochefort voté en séance du Conseil communal en date du 27 novembre 2023.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Rochefort votés en séance du Conseil communal en date du 30 octobre 2023.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Tubize votées en séance du Conseil communal en date du 13 novembre 2023.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Villers-la-Ville votées en séance du Conseil communal en date du 13 novembre 2023.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la régie foncière de la commune de Viroinval votées en séance du Conseil communal en date du 8 novembre 2023.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Viroinval votées en séance du Conseil communal en date du 8 novembre 2023.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Walcourt votées en séance du Conseil communal en date du 23 octobre 2023.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Walhain votées en séance du Conseil communal en date du 6 novembre 2023.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la régie Waterlootoise des infrastructures sportives de la commune de Waterloo votées en séance du Conseil communal en date du 13 novembre 2023.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Waterloo votées en séance du Conseil communal en date du 13 novembre 2023.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Wavre votées en séance du Conseil communal en date du 24 octobre 2023.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 06 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2023 de la commune d'Yvoir votées en séance du Conseil communal en date du 6 novembre 2023.

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