SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ASSOCIATION LE DOMAINE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association le Domaine du 27 novembre 2023, relative à la modification de l'annexe 1 du statut pécuniaire.

CHR SAMBRE ET MEUSE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2024 approuve la délibération du conseil d'administration du CHRSM du 20 novembre 2023, relative aux modifications du statut administratif.

CHR SAMBRE ET MEUSE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2024 approuve la délibération du conseil d'administration du CHRSM du 20 novembre 2023, relative aux modifications des règlements de travail CHRSM et du règlement de travail du site Sambre.

ENODIA. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve la délibération du conseil d'administration d'ENODIA du 21 décembre 2023, relative au protocole 2023/04.

IDELUX DEVELOPPEMENT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du 8 septembre 2023, relative à la modification du règlement de travail.

IDELUX EAU. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du conseil d'administration d'IDELUX Eau du 15 septembre 2023, relative à la modification du règlement de travail.

IDELUX ENVIRONNEMENT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du 15 septembre 2023, relative à la modification du règlement de travail.

IDELUX PROJETS PUBLICS. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du 8 septembre 2023, relative à la modification du règlement de travail.

INBW. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2024 approuve la délibération de l'In BW du 20 décembre 2023, relative à la description de fonction de Projetc Manager Officer.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2024 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 novembre 2023, relative à la modification du Règlement administratif et pécuniaire dans le cadre du passage à l'IFIC pour le personnel du Centre de Réadaptation fonctionnelle de l'institut médico-pédagogique.

RESA. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 approuve la délibération du conseil d'administration de RESA du 15 novembre 2023, relative au protocole 2023/02.

RESA. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du conseil d'administration de RESA du 15 novembre 2023, relative au protocole 2023/01.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2024 approuve la délibération du conseil d'administration de TIBI du 22 novembre 2023, relative à la modification du cadre et de l'organigramme.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2024 approuve la délibération du conseil d'administration de TIBI du 22 novembre 2023, relative à la modification du cadre et de l'organigramme de l'Unité de Tri VALTRIS. VILLE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la recevabilité mais non le fondement du recours contre la délibération du Conseil communal de Namur du 17 octobre 2023 infligeant à Monsieur Pascal VENESSE la sanction disciplinaire de la démission d'office.