1er MARS 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre-vingt-quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quatre-vingt-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés mentionnées à l'article 1er sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2024, les sociétés suivantes : EVERAET - REYSENS CommV Numéro d'entreprise : 0651.857.123 JACOBS-PLUSQUIN SRL Numéro d'entreprise : 0507.871.412 LOISE - BOTTIN SComm Numéro d'entreprise : 0476.642.756 CHRISTOPHE JOLLY SComm Numéro d'entreprise : 0707.539.180 Société Agricole JOLLY F ET C SComm Numéro d'entreprise : 0649.809.829 CHARLIER SComm Numéro d'entreprise : 0503.791.571 DEVILLERS MARCHANDISSE SRL Numéro d'entreprise : 0435.183.966 MARIAGE-DECUYPERE SComm Numéro d'entreprise : 0887.101.622 LEONARD - SEUTIN SRL Numéro d'entreprise : 0446.940.663 LEONARD DOYEN SRL Numéro d'entreprise : 0441.527.667 LENAERTS CommV Numéro d'entreprise : 0834.411.618 VAN HASSELT-VERHEYEN CommV Numéro d'entreprise : 0893.653.674 PLUXIA CommV Numéro d'entreprise : 0682.885.344 SOCIETE AGRICOLE DEJARDIN SComm Numéro d'entreprise : 0443.760.845 VAN DE STEENE-MUYLAERT CommV Numéro d'entreprise : 0894.726.020 DE ZEUGJESHOEVE CommV Numéro d'entreprise : 0894.576.164 PUURFRUIT CommV Numéro d'entreprise : 0544.676.180 BREYKENSHOEVE - VERSCHUEREN CommV Numéro d'entreprise : 0885.442.229 STERKENS CommV Numéro d'entreprise : 0840.564.881 DE MELHOEVE CommV Numéro d'entreprise : 0644.752.961 RIJVERS CommV Numéro d'entreprise : 0538.639.218 MUGGENHOEK CommV Numéro d'entreprise : 0476.300.385 LAUWERS CommV Numéro d'entreprise : 0464.695.524 PEETERS GROEP CommV Numéro d'entreprise : 0878.036.179 COOLS ABDIJHOEVE CommV Numéro d'entreprise : 0533.832.075 WILLEMS CommV Numéro d'entreprise : 0828.360.402 LANDBOUWBEDRIJF ADRIAENS CommV Numéro d'entreprise : 0442.032.859 CLEIREN - AGRO CommV Numéro d'entreprise : 0896.202.794 VERHAEREN - VARKENSBEDRIJF CommV Numéro d'entreprise : 0448.294.012 BRUYNEN CommV Numéro d'entreprise : 0466.807.946 VERREYDT CommV Numéro d'entreprise : 0873.191.426 ERNALSTEEN CommV Numéro d'entreprise : 0823.253.747 ADAMS -GOOSSENS CommV Numéro d'entreprise : 0715.885.140 TERWEDUWE CommV Numéro d'entreprise : 0889.909.177 BRAEKMANS CommV Numéro d'entreprise : 0552.870.801 VAN BEDTS CommV Numéro d'entreprise : 0725.894.451 DECAPMAKER CommV Numéro d'entreprise : 0506.999.105 SINT-AMANDHOF VAN BOVEN CommV Numéro d'entreprise : 0524.945.588 SOBRY CommV Numéro d'entreprise : 0474.337.423 COUSSENS CommV Numéro d'entreprise : 0638.906.930 HOUTHOOFD-VEE CommV Numéro d'entreprise : 0508.457.172 LAPAILLE AGRI SComm Numéro d'entreprise : 0897.258.611 NICODEME « FERME DE L'OBSERVATOIRE » SComm Numéro d'entreprise : 0433.625.335 SOCIETE AGRICOLE DONEUX SRL Numéro d'entreprise : 0446.748.247 BEVERS CommV Numéro d'entreprise : 0534.671.423 SCOMMEA COSSEMENT OBIGIES SComm Numéro d'entreprise : 0521.965.908 ROISIN SComm Numéro d'entreprise : 0450.284.985 JULLIEN WILLY « FERME DE BONI COURTIL » SComm Numéro d'entreprise : 0887.570.091 VESTENS - LEROUX SComm Numéro d'entreprise : 0445.276.223 VAN DEN BERG SComm Numéro d'entreprise : 0441.799.564 BONGERS CommV Numéro d'entreprise : 0441.906.363 DAHMEN CommV Numéro d'entreprise : 0467.002.639 CUYVERS JOHAN EN BEN VOF Numéro d'entreprise : 0653.711.506 BUYENS CommV Numéro d'entreprise : 0823.292.745 MARCKELBACH CommV Numéro d'entreprise : 0506.757.989 VOERMANS CommV Numéro d'entreprise : 0831.069.868 PHILIPPE GILLET BV Numéro d'entreprise : 0438.242.139 DAVY VERPLAETSE VOF Numéro d'entreprise : 0842.170.430 BERGEN CommV Numéro d'entreprise : 0534.480.490 VANDERMEULEN CommV Numéro d'entreprise : 0821.479.538 RYCKAERT CommV Numéro d'entreprise : 0835.240.670 FERME JEAN-PIERRE JOANNE SRL Numéro d'entreprise : 0452.593.981 VONCKEN SComm Numéro d'entreprise : 0874.393.137 MAX & CO - DEPREE SComm Numéro d'entreprise : 0477.569.701 DEVREESE KOEN SComm Numéro d'entreprise : 0883.249.930 FERME DE LA CROIX SRL Numéro d'entreprise : 0844.006.007 FOETS PIETER CommV Numéro d'entreprise : 0703.918.508 LEMAHIEU-AMELOOT CommV Numéro d'entreprise : 0841.561.904 COVENS CommV Numéro d'entreprise : 0863.660.977 DIJU SOETAERT CommV Numéro d'entreprise : 0674.495.735 NOPPEN BART CommV Numéro d'entreprise : 0678.801.446 WEZELSPORC CommV Numéro d'entreprise : 0807.967.438 BREMS-AERTS CommV Numéro d'entreprise : 0831.633.260 HOLSTEINTHEMA - LEGRAND CommV Numéro d'entreprise : 0457.490.107 JACOBS CommV Numéro d'entreprise : 0501.754.274 WILDEMAUWE CommV Numéro d'entreprise : 0894.205.089 DE JONGH - VAN HASSELT CommV Numéro d'entreprise : 0456.471.013 MAES AGRICULTURE CommV Numéro d'entreprise : 0630.743.488 FRANCKEN - LENAERTS CommV Numéro d'entreprise : 0814.802.176 MEYVIS CommV Numéro d'entreprise : 0461.384.161 BOONEN CommV Numéro d'entreprise : 0843.890.793 LEEMANS POULTRY CommV Numéro d'entreprise : 0846.288.574 MATTHYS-DHONT VOF Numéro d'entreprise : 0500.730.628 VAN HOECKE AGRO VOF Numéro d'entreprise : 0599.969.645

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er février 2024, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 1er mars 2024.

P.-Y. DERMAGNE