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Arrêté Ministériel
publié le 21 août 2023

Pouvoirs locaux DALHEM. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2023 approuve la délibération du 27 avril 2023 par laquelle le Conseil communal de Dalhem décide d'arrêter le statut administratif des grades légaux. DISON. - Un arrêté ministér GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2023 approuve la délibération du 25 mai 2023(...)

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service public de wallonie
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21/08/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux DALHEM. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2023 approuve la délibération du 27 avril 2023 par laquelle le Conseil communal de Dalhem décide d'arrêter le statut administratif des grades légaux.

DISON. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2023 approuve la délibération du 17 avril 2023 par laquelle le Conseil communal de Dison décide de modifier l'article 2 du règlement de travail ainsi que l'article 5, dernier alinéa, du statut administratif du personnel afférents aux horaires de travail du personnel ouvrier.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2023 approuve la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le Conseil communal de Grâce-Hollogne décide de modifier le 2ème § de l'annexe 2 du statut pécuniaire du personnel relative à l'utilisation de la bicyclette ou d'un moyen de transport léger non motorisé sur le chemin du travail.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2023 approuve la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le Conseil communal de Grâce-Hollogne décide de modifier le § 2 de l'article 13 relatif aux services antérieurs effectués dans le secteur privé du statut pécuniaire du personnel communal.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2023 approuve la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le Conseil communal de Grâce-Hollogne décide d'octroyer au personnel de la crèche communale un avantage exceptionnel de maximum 200 euros sous forme d'écochèques.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2023 approuve la délibération du 20 avril 2023 par laquelle le Conseil communal de Jalhay décide de modifier le règlement de travail.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve la délibération du 22 mai 2023 par laquelle le Conseil communal de Marchin décide d'ajouter un article 75 relatif aux titres-repas dans le statut pécuniaire du personnel.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve la délibération du 22 mai 2023 par laquelle le Conseil communal de Marchin décide d'octroyer un avantage exceptionnel sous forme d'écochèques au personnel de la crèche et de de modifier en conséquence l'article 74 du statut pécuniaire du personnel.

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