SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 23 mai 2023, - entrant en vigueur le 1er août 2023, la demande de M. Bieseman T., notaire à la résidence de Grimbergen, et de Mme Van Riet E., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Grimbergen est approuvée.

Mme Van Riet E. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Grimbergen. - entrant en vigueur le 20 juin 2023, la demande d'association de M. Peêrs A., notaire à la résidence d'Alost (territoire du deuxième canton), et de Mme Pans A., candidat-notaire, pour former l'association « Peêrs & Pans », à la résidence d'Alost (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Pans A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Alost (territoire du deuxième canton). - la demande de M. Lesseliers V., notaire à la résidence de Beveren, et de Mme Cools I., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Beveren est approuvée.

Mme Cools I. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Beveren.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Cools I. comme notaire adjoint à la résidence de Beveren. - entrant en vigueur le 1er juillet 2023, la demande d'association de M. Vanderlinden J., notaire à la résidence de Brakel, et de Mme De Borre L., candidat-notaire, pour former l'association « Vanderlinden & De Borre », à la résidence de Brakel, est approuvée.

Mme De Borre L. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Brakel. - la demande de M. Romain N., notaire à la résidence d'Anderlues, et de Mme Hupin M., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence d'Anderlues est approuvée.

Mme Hupin M. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence d'Anderlues.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Hupin M. comme notaire adjoint à la résidence d'Anderlues.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).